La commission de vérification des contrats de votre Conseil Départemental de l’Ordre (CDO) se réunit chaque mois, elle examine ceux que lui ont adressés les kinésithérapeutes de l’Essonne. Les travaux de cette commission sont ensuite validés par le conseil dans son ensemble en séance plénière.
L’élaboration et la rédaction, dans les règles, d’un contrat entre praticiens est garante d’une pratique respectueuse entre confrères et diminue les risques de litige ou de recours à une conciliation. Pour éviter ces écueils, le Conseil de l’Ordre met à votre disposition, sur son site internet http://contrats.ordremk.fr/, des contrats types dont vous pouvez vous inspirer : remplacement, assistant libéral, collaboration libérale, SISA, EHPAD, etc.
Cette commission veille au respect des règles déontologiques de l’exercice de notre profession. Les clauses de non-conformité le plus souvent rencontrées sont :
– un non-respect de l’indépendance professionnelle,
– la présence d’un lien de subordination,
– l’absence d’une clause obligatoire,
– le défaut de la mention «absence de contre-lettres»,
– l’absence de signature,
– l’illisibilité des caractères,
– l’absence du numéro d’inscription a l’ordre.
Nous mettons en garde les confrères sur l’utilisation de clauses trop restrictives notamment en matière de périmètre de non installation, l’usage est de considérer la zone d’influence du cabinet, clause qui ne serait pas défendable en cas de désaccord.
Lorsque vous rédigez un contrat engageant un confrère, les membres d’une SCM, un bailleur ou tout autre type de professionnel, veillez à donner un exemplaire de celui-ci à chaque personne concernée par le contrat et adressez le au CDO avant sa prise d’effet.
Tous les contrats liant le professionnel doivent être transmis au Conseil de l’Ordre : bail, cession, leasing, remplacement, assistanat, collaboration, etc.
Le CDO dans un esprit confraternel est là pour vous aider et vous conseiller.
Laurent Theissier, Trésorier.
