La Conciliation est une mission confiée par le Législateur aux Conseils Départementaux de l’Ordre.
Cette étape précontentieuse obligatoire est destinée à résoudre les conflits mettant en cause des kinésithérapeutes, qu’il s’agisse de différends entre confrères ou avec des patients.
La Commission est donc saisie à chaque fois qu’une plainte est adressée au Conseil Départemental.
Pour être recevable, la plainte, rédigée sur support papier, doit comporter les termes : « Je porte plainte», ou demander expressément qu’une sanction soit prononcée.
Dans les cas graves où l’exposé des faits est suffisamment édifiant (en matière de mœurs par exemple) la présence de ces termes n’est pas nécessaire pour que le CDO estime qu’il s’agit bien d’une plainte.
A compter de l’enregistrement de la plainte, le MK mis en cause est informé par le CDO qui dispose d’un délai d’un mois pour convoquer les parties en vue d’une conciliation. L’ensemble de la procédure ne devant pas dépasser trois mois.
La conciliation et ses conséquences :
Plaignant et mis en cause peuvent se faire accompagner ou représenter par une personne de leur choix.
En cas d’absence de l’une ou des deux parties, un PV de carence est rédigé, équivalant en fait à une non-conciliation.
Au terme de la confrontation un procès-verbal est établi et un exemplaire original est remis à chacune des parties.
Il existe deux cas de figures :
– soit un accord a été obtenu et un PV de conciliation totale établi, dans ce cas il y a extinction de la plainte.
– soit la tentative de conciliation s’est soldée par un accord partiel ou par un échec, un PV de conciliation partielle ou de non-conciliation sera alors rédigé et transmis au Président du Conseil Départemental pour être examiné en séance plénière. Après délibération, le Conseil Départemental décidera de s’associer ou non à la plainte, avant de la faire remonter à la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Conseil Régional de l’Ordre.
A ce stade la phase amiable est terminée. Commence alors la procédure contentieuse pouvant déboucher sur des sanctions.
La CDPI examinera la plainte et jugera des suites disciplinaires à donner au dossier.
Quelques conseils simples, fruits de notre expérience des Commissions de Conciliation :
Dans les rapports entre professionnels, efforcez-vous de rester confraternels en toutes circonstances. La confraternité (Article R4321.99 du Code de Déontologie) ne doit pas être un vain mot.
Il est également très important d’être attentifs à la rédaction de vos contrats pour éviter les risques d’interprétations différentes par les parties. Nous ne saurions trop vous conseiller d’utiliser les contrats types mis gratuitement à votre disposition sur le site l’Ordre.
Concernant les litiges avec les patients, nous avons observé qu’ils résultaient souvent d’un manque d’informations. Certains de nos gestes thérapeutiques, pour être bien compris et acceptés, nécessitent un minimum d’explications.
N’oubliez pas que nous sommes tenus d’informer nos patients sur les techniques que nous allons mettre en application. Nous devons obtenir leur consentement éclairé et respecter leur éventuel refus du traitement proposé (Article R4321-84 du Code de Déontologie). Ceci est d’autant plus vrai, en matière de rééducation périnéo-sphinctérienne, dans le traitement de pathologies intéressant la région lombo-sacrée et coccygienne, ou bien encore, dans le traitement d’une tendinite d’insertion pubienne des adducteurs.
Le respect de ces quelques règles, frappées au coin du bon sens, permettrait d’éviter nombre de conflits qui arrivent devant la commission.
Confraternellement.
Michel Ruez, Vice Président.
